Hébergement de site et TVA
Les taxes et autres impôts ne sont pas des sujets populaires, mais nous savons qu’ils sont indispensables au bon fonctionnement de l’Etat. Dans un marché du web sans frontière, nous sommes tous concernés par le fonctionnement des taxes sur les services électroniques.
Nous parlons ici de la TVA due par les particuliers, résidents de l’Union Européenne, quand ils achètent un hébergement web ou d’autres services électroniques.
De quoi dépend la TVA ?
Le taux de TVA dépend de la localisation de l’hébergeur et de votre localisation.
Hébergeurs européens
Quand vous commandez un hébergement à une société établie dans un pays de l’Union Européenne, c’est la TVA du pays de l’hébergeur qui est due.
C’est relativement simple. Généralement l’hébergeur affichera le prix TTC (TVA comprise) sur son site. Ainsi si vous faites appel à un hébergeur français, c’est la TVA française de 19,6% qui est appliquée; si vous achetez l’hébergement auprès d’une société belge, c’est la TVA belge de 21% qui est incluse au prix. Peu importe que vous soyez vous-même en France, en Belgique ou en Espagne, la TVA est celle du pays de l’hébergeur. En pratique, cela ne pose pas de problème puisque l’hébergeur calcule la TVA pour vous et l’indique sur la facture.
Hébergeurs américains et autres hébergeurs non-européens
Si vous passez commande d’un hébergement à un fournisseur qui n’est pas établi dans un pays de l’Union Européenne, c’est la TVA de votre pays qui doit être payée.
C’est donc un peu plus complexe. Supposons que vous passiez commande à un hébergeur américain. Si vous êtes en France, l’hébergeur doit vous facturer la TVA française de 19,6%; si vous êtes en Allemagne, c’est la TVA allemande de 19% qui doit être facturée, tandis que si vous êtes Danois, la facture devra mentionner la TVA danoise de 25%.
Habituellement les hébergeurs non-européens affichent des prix hors taxe. Pour se conformer à la législation européenne, ils doivent ajouter la TVA de votre pays au moment où ils calculent le prix à payer.
En pratique, à l’heure actuelle, peu d’hébergeurs non-européens respectent la règlementation. Cela ne veut pas dire que cette taxe n’est pas due et qu’elle ne vous sera pas réclamée.
Pourquoi cette taxation ?
Cette méthode de taxation met fin au privilège dont bénéficiaient les fournisseurs non-européens quand ils vendaient en Europe hors taxe, alors que les fournisseurs européens devaient facturer la TVA. La législation actuelle a mis fin à cette situation « déloyale » .
1er janvier 2015
Cet article se base sur les directives européennes applicables jusqu’au 31 décembre 2014. A partir du 1er janvier 2015, les hébergeurs européens devront eux aussi facturer la TVA selon la localisation de leur client.
